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| Sécurité > EvRP |
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Présentation / réglementation
L'évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des responsabilités de tout chef d'entreprise (art R.230-1 du code du travail).
Depuis la loi du 31 décembre 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commence par l'évaluation des risques professionnels.
Deux textes récents viennent apporter des précisions sur l'obligation d'évaluer les risques :
- Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui impose à l'employeur de matérialiser sur un document unique les résultats de l'évaluation des risques professionnels,
- La circulaire n°6 de la DRT du 18 avril 2002 qui en précise la forme et le fond.
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Méthode de travail
L'évaluation des risques professionnels peut être réalisée selon l'organisation suivante :
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Proposition
La mise en oeuvre du document unique reste sous la responsabilité du chef d'entreprise, qui a la possibilité de faire intervenir des sociétés comme SECURIT Ingénierie.
Dans la cadre de nos interventions nous pouvons :
- Former votre personnel à l'EvRP
- Assurer un accompagnement de vos équipes (transfert de savoir, définition méthodologique, accompagnement pratique sur le terrain)
- Réaliser le document unique en faisant intervenir l'ensemble des acteurs dans l'entreprise
- Vous aider à trouver des solutions dans la réalisation des actions correctives et préventives
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Dans tous les cas, nous ne nous substituons pas au chef d'entreprise. Chaque étude est conduite avec la collaboration des intervenants et des personnes exposées aux risques.
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