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Il s’agit d’usines, d’ateliers, de dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée qui peuvent présenter des dangers et/ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, pour l’agriculture, pour la conservation des sites et des monuments…
Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, certaines activités ou installations d’une certaine importance (répertoriées dans une nomenclature), sont soumises au régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation.
Autorisation
L’industriel doit obtenir le droit d’exploitation par arrêté préfectoral.
Il en fait la demande en déposant un dossier qui comporte entre autres une étude d’impacts (ou une étude d’incidences) et une étude de dangers.
La demande est soumise à enquête publique et administrative. L’autorisation est délivrée après avis du CODERST
L’arrêté préfectoral fixe des prescriptions techniques d’installation et d’exploitation.
Enregistrement
L’industriel doit obtenir le droit d’exploitation par arrêté préfectoral
Il en fait la demande en déposant un dossier qui comporte entre autres un document justifiant du respect des prescriptions générales applicables à l’installation.
La demande est soumise à avis du public. L’autorisation est délivrée après avis du CODERST
L’arrêté préfectoral fixe des prescriptions techniques d’installation et d’exploitation.
Déclaration
L’industriel doit obtenir un récépissé de déclaration.
Il fait la déclaration à la préfecture. Le dossier comprend un descriptif des installations et des plans.
Une fois le dossier vérifié, un récépissé est délivré, accompagné de l’arrêté préfectoral correspondant à l’activité déclarée.
L’arrêté préfectoral contient des prescriptions générales d’exploitation que doit respecter l’industriel.
Remarque : en cas de cessation d’activité, l’industriel doit présenter une déclaration de cessation d’activité intégrant un mémoire sur l’état environnemental et sécuritaire du site.
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