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Management de la Radioprotection

Système de Management de la Radioprotection : qu’est-ce que c’est?

Depuis les années 90, la certification CEFRI est exigée dans un cadre contractuel par les grands donneurs d’ordre que sont EDF, AREVA, CEA, DCNS.
Les certifications délivrées par le CEFRI sont de 4 types :

• Certification de type « E » – pour les Entreprises employant du personnel de catégorie A et B travaillant dans les installations nucléaires, Logigramme simplifié de certification des Entreprises
• Certification de type « I » – pour les Entreprises de Travail Temporaire mettant à disposition du personnel de catégorie A et B pour travailler dans les installations nucléaires, Logigramme simplifié de certification des Entreprises de Travail Temporaire.
• Certification de type « F » – pour les Organismes de Formation dispensant des formations aux personnels intervenant dans des établissements comportant au moins une INB ou une installation individuelle dans le périmètre d’une INBS, Logigramme simplifié de certification des Organismes de Formation
• Certification de personne de type « R » – pour les formateurs de personnes compétentes en radioprotection.

Le 27 novembre 2013 un arrêté concernant la certification des entreprises est paru. Celui-ci à une incidence pour les entreprises intervenant au sein d’établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.

Ainsi, l’arrêté appelé l’arrêté “Certification” répond à une exigence du Code du Travail : Article R. 4451-122 – Code du Travail et Article R. 4451-124 – Code du Travail :

« Les entreprises qui assurent des travaux de maintenance, des travaux d’intervention ou mettent en œuvre des appareils émettant des rayonnements ionisants ne peuvent exercer (…) qu’après avoir obtenu un certificat de qualification justifiant de leur capacité à accomplir des travaux sous rayonnements ionisants. »

« Un arrêté (…), détermine : Les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de la certification ; Les modalités et conditions de certification des entreprises (…) ; La liste des activités ou des catégories d’activité pour lesquelles cette certification est requise en tenant compte de la nature et de l’importance du risque. »

À ce jour, le CEFRI peut certifier les Entreprises mais d’autres organismes, ayant obtenu l’accréditation COFRAC correspondante, vont pouvoir offrir ces prestations de certification.
Enfin, à partir 1^er juillet 2015, il sera interdit pour toute Entreprise d’intervenir en INB et sous Rayonnements Ionisants si celle-ci n’est pas certifiée.

Prestations proposées

SECURIT INGENIERIE peut vous accompagner dans vos démarches de certification de type « E » et « I »
En fonction de vos exigences nous pouvons vous accompagner sur :

• Définition du plan d’actions,
• Création de votre système documentaire,
• Mise en place du protocole d’accès SISERI,
• Réalisation de votre dossier de demande de certification,
• Réalisation de votre audit interne,
• Participation à l’audit de certification et l’aide à la levée des écarts éventuels…